Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-07-01
1. Responsable du traitement
Lefeuvre H2 Consulting — Rennes, France — serviceclient@refchat.eu
2. Données collectées sur ce site
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun service de tracking tiers (Google Analytics, etc.). Les visites sont comptabilisées de manière anonyme :
- Horodatage de la visite
- Page visitée
- Empreinte IP hashée avec un sel aléatoire régénéré chaque jour à minuit UTC : l'IP réelle n'est jamais stockée et il devient impossible de relier deux visites au-delà de 24 h
- User-Agent et Referer (tronqués) à des fins statistiques uniquement
Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à mesurer l'audience de son site (art. 6.1.f RGPD). Aucun consentement n'est requis car ce dispositif ne permet pas d'identifier un visiteur.
3. Données traitées par le logiciel RefChat
RefChat est conçu pour fonctionner par défaut en local : vos documents, vos index et vos requêtes restent sur votre ordinateur et ne sont, dans ce mode, transmis à aucun serveur.
Lors de l'activation et de la validation d'une licence, sont transmis au serveur de licences de l'éditeur :
- Clé de licence
- Email associé à la licence
- Empreinte machine (hash du nom d'hôte, adresse MAC, OS)
- Version du logiciel utilisée
Le contenu de votre bibliothèque n'est pas transmis lors de cette étape. En revanche, certaines fonctionnalités optionnelles que vous activez vous-même transmettent des données à des sous-traitants (tableau ci-dessous). En mode entièrement local, aucune de ces fonctionnalités n'est active et aucune donnée ne quitte votre machine.
4. Sous-traitants et services tiers
| Service | Quand | Données transmises | Localisation |
|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement du site et du serveur de licences ; indexation cloud (option activable) | Données de licence ; en mode indexation cloud : vos fichiers PDF + un jeton d'authentification | France (UE) |
| Mistral AI | Mode de génération « API » (option) | Votre requête et les extraits de documents pertinents | UE |
| Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande) | Paiement, facturation et gestion des abonnements | Email, nom, coordonnées de facturation, données de carte (RefChat ne les voit ni ne les stocke jamais) | UE — transfert hors UE éventuel encadré par les clauses contractuelles types |
| HuggingFace Hub | Téléchargement des modèles d'IA (embeddings, reranker, LLM local) au premier lancement | Requête de téléchargement uniquement — aucun contenu ni donnée personnelle | International |
| OpenAlex / Semantic Scholar | Recherche bibliographique web dans le chat (option) | Termes de recherche uniquement | International |
Ces données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle (selon les conditions de chaque fournisseur). Pour les clients utilisant le mode cloud, l'éditeur agit comme sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD ; un accord de sous-traitance est disponible sur demande.
Accords de traitement des données (DPA) de nos principaux sous-traitants : Stripe · Mistral AI · OVHcloud.
5. Durée de conservation
- Vues du site : 12 mois (puis agrégation anonyme conservée indéfiniment)
- Données de licence : durée du contrat + 3 ans (obligations comptables)
- Factures : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce)
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à serviceclient@refchat.eu.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Hébergement
Site et serveur de licences hébergés par OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (Union européenne).